Notre 1er conseil en cas de suspension ou annulation de permis de conduire : n’attendez pas !
Prenez immédiatement contact avec un avocat ayant l’habitude du contentieux routier.
Cela vous permettra :
- d’éviter les éventuelles erreurs,
- vérifier la régularité des démarches engagées contre vous,
- mettre au point une stratégie d’action solide pour préserver au mieux vos intérêts.
Chaque situation est encadrée par des délais stricts. Attendre, c’est prendre le risque de perdre définitivement un recours.
Les délais applicables les plus courants.
- Vous pouvez par exemple,contester une décision 48 SI d’invalidation de votre permis dans les 2 mois suivant sa notification effective,
- Vous pouvez également Contester une décision judiciaire : 10 jours pour faire appel.
Il exsite par ailleurs différents recours possibles pour défendre et sauver votre permis.
Le recours contre une décision 48SI (invalidation de votre permis pour solde nul)
Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision.
Pour demander l’annulation de la décision 48 SI, vous pouvez invoquer :
- l’absence d’information préalable des retraits de points,
- l’absence de caractère définitif de l’infraction,
- plus rarement, une erreur purement administrative dans le calcul des points.
Il suffit souvent de l’annulation d’une seule infraction pour entraîner l’annulation de la décision 48 SI et la revalidation immédiate du permis.
Le recours contre une suspension administrative.
Contester une suspension administrative ne prospère malheureusement que très rarement. Il peut être plus judicieux d’essayer de passer au plus vite devant le Tribunal afin de tenter de minorer la durée de suspension.
Sans la contester, il reste également possible d’effectuer une demande de remise gracieux directement auprès du Préfet en évoquant sa situation professionnelle, personnelle et financière. Concrètement, cela consiste à écrire au Préfet en expliquant pourquoi la suspension du permis a des conséquences dramatiques et en demandant si celle-ci peut être réduite.
Être assisté par un avocat devant le Tribunal Judiciaire.
Il ne s’agit pas d’un recours mais d’une obligation. Vous devez vous présenter devant le Juge qui vous convoque, afin de juger sur les faits qui vous sont reprochés.
Recourir à un avocat pour vous assister est essentiel pour plusieurs raisons :
- bénéficier d’une analyse précise de votre affaire,
- déceler un vice de procédure pouvant conduire à votre relaxe,
- démontrer que les faits reprochés ne sont pas caractérisés,
- vous accompagner lors de l’audience devant le Tribunal,
- vous conseiller sur la conduite à tenir et les documents à produire devant lui.
Au regard de ces éléments, il est donc vivement recommandé de faire appel à un avocat qui a une parfaite connaissance des contentieux routiers.