Amende plus importante, suspension voire confiscation du véhicule… Les excès de vitesse sont sanctionnés de plus en plus sévèrement par les juges.
Vous avez commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h !
Qu’en est-il si vous êtes flashé ? Comment réagir ?
L’article R413-14-1 du Code de la route prévoit les sanctions applicables en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h, et notamment :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros,
- La suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus,
- L’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels un permis de conduire n’est pas exigé,
- L’obligation d’accomplir un stage et,
- La confiscation du véhicule.
Attention !
Si vous commettez un second excès de vitesse de plus de 50 km/h en état de récidive légale, cela devient un délit. Ce délit est réprimé par l’article L413-1 du Code de la route.
Si certaines peines, telles que l’interdiction de conduire ou l’obligation d’accomplir un stage restent inchangées, plusieurs sanctions sont aggravées :
- L’amende peut alors aller jusqu’à 3 750 euros,
- La confiscation devient obligatoire, étant précisé que le juge peut ne pas la prononcer s’il le justifie.
Quels sont vos recours lorsque vous avez commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h ?
Dans le cas où vous n’êtes pas interpellé et que vous n’êtes pas identifiable.
- Vous avez la possibilité de contester en être l’auteur et demander à être simplement déclaré redevable pécunier de l’amende prononcée.
Si le véhicule appartient à une société, et que le représentant légal ne souhaite pas dénoncer l’auteur de l’infraction :
- c’est le représentant légal qui sera également redevable d’une amende pour non dénonciation.