Vous avez commis une infraction et votre permis de conduire a été suspendu pendant une durée déterminée.
Comment le récupérer à la fin de la suspension ?
Les étapes administratives à surmonter pour pouvoir récupérer un permis de conduire suspendu deviennent parfois pires que la décision de suspension elle-même.
Afin d’y voir plus clair, distinguons les différentes suspensions dont vous pouvez faire l’objet.
- La suspension administrative : décision prononcée par le Préfet, elle varie d’une période de 1 à 6 mois, voire 1 an dans les cas les plus graves et,
- La suspension judiciaire : décision prononcée par le Juge, dont la durée peut être beaucoup plus longue.
Initialement, la suspension administrative, prononcée dans les 3-5 jours suivant la commission de l’infraction, avait pour but de vous empêcher de conduire le temps de votre convocation devant le Juge.
Le juge pouvait alors décider de prolonger votre suspension ou d’y mettre fin car la suspension prononcée par le juge prévaut sur celle prononcée par le Préfet.
Aujourd’hui, les délais de convocation devant le Juge étant de plus en plus longs, il arrive souvent que votre suspension administrative soit déjà terminée depuis plusieurs mois le jour où vous vous présentez devant le juge.
Quand récupérer votre permis de conduire ?
Vous pourrez récupérer votre permis de conduire :
- A la fin de la suspension administrative si :
- Vous n’êtes pas encore passé devant le Juge ou,
- Vous êtes passé devant le Juge mais vous avez contesté la décision par un appel ou une opposition (à condition qu’aucune exécution provisoire n’ait été prononcée).
- Ou
- A la fin de la suspension judiciaire si :
- une décision judiciaire définitive vous condamnant est intervenue. Dans ce cas, le Tribunal a dû vous remettre une décision appelée, référence 7. Sur cette décision, il est indiquée la date exacte de fin de votre suspension.
Comment récupérer votre permis de conduire ?
Afin de pouvoir récupérer votre permis de conduire à la fin de la suspension administrative ou judiciaire, il vous faudra :
- effectuer une visite médicale et vous y rendre avec TOUTES les pièces indiquées sur le site de votre préfecture.
Ensuite, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) afin de faire votre demande en ligne.