La stratégie commence a être bien connue.
Comme l’invalidation du permis n’est effective qu’une fois la décision 48SI réceptionnée, il est possible de passer un stage avant d’aller la récupérer.
Cela signifie que, même si vous êtes à 0, vous avez la possibilité de passer un stage pour tenter de sauver votre permis.
Cependant, il est fréquent que le stage ne soit pas enregistré à temps et que vous receviez tout de même une décision d’invalidation de votre permis de conduire ( décision également appelée 48SI).
Bien sûr, vous disposez alors de solides arguments pour la contester mais avant cela, il vous faut vérifier que vous êtes bien dans votre droit.
I Avais-je le droit de passer un stage ?
Plusieurs points doivent être vérifiés :
1 – Votre dernier stage remonte bien à plus d’un an et d’un jour.
Ainsi, si vous avez passé un stage le 1er février 2025 mais que votre dernier stage remontait au 10 février 2024, il ne pourra pas être validé
Il faut en effet qu’une période minimale d’un an et d’un jour s’écoule entre deux stages.
2- L’ajout des 4 points du stage vous permettait de passer à un solde positif.
En effet, dans le cas où vous seriez à -4 points, le passage d’un stage ne vous permettra pas de revalider votre permis de conduire.
Par exemple, il ne vous restait que 2 points sur votre permis et vous avez commis une conduite sous alcool entraînant une perte de 6 points. Dans la mesure où vous êtes à -4, le passage du stage ne vous permet pas de récupérer un solde positif.
Egalement, sachez que vous ne pouvez pas passer de stage par anticipation. Si vous êtes à 12 sur 12 au jour du passage de votre stage, il ne sera jamais pris en compte.
3- Vous avez bien récupéré la décision 48 SI suite au dépôt de l’avis de passage.
Dans le cas où vous avez passé votre stage alors que la décision 48SI se trouvait à la poste et que vous vous êtes abstenu de la récupérer ensuite, le stage ne sera pas pris en compte.
En effet, dans ce cas, l’administration considèrera sûrement que la notification de la décision 48SI est intervenue au jour du dépôt de l’avis de passage dans votre boite aux lettres.
Dans tous les cas, l’administration refusera de le prendre en compte et vous obligera à saisir le Tribunal Administratif pour éventuellement finir par obtenir gain de cause.
II Et si je suis dans mon droit, quelles solutions s’offrent à moi ?
Dans le cas où, après vérification, vous étiez bien dans votre droit de passer ce stage, vous devez alors contester la décision 48 SI et demander à ce que le stage soit pris en compte.
Il existe désormais un recours en ligne, accessible via le lien suivant
Il reste conseillé de faire appel à un avocat afin de s’assurer que votre recours est fait dans les règles de l’art.
Avec une expérience de plus de 15 ans dans le domaine, le Cabinet BURATTINI PUJOL Avocats se tient à votre disposition pour discuter de votre cas personnel et trouver les bonne solutions.