Le passage du code de la route (examen théorique) est le sésame obligatoire pour tous les conducteurs.
Mais, depuis l’externalisation du passage de cet examen en 2016, un marché parallèle s’est peu à peu mis en place : l’obtention, par la fraude, du Code de la route.
Quels sont les risques si vous obtenez frauduleusement le code de la route ?
1- Avoir du mal à obtenir par la suite l’examen pratique.
En effet, outre l’aspect examen, le passage du code de la route permet de s’assurer que l’automobiliste a bien compris les règles routières. Que ce soit sur la signification des panneaux que sur les différentes priorités à respecter, etc.
En l’absence de telles connaissances, l’examen pratique peut s’avérer très compliqué.
2- L’annulation pure et simple de votre examen de code et donc, du permis en son entier si vous l’avez obtenu.
Dans le cas où l’administration se rend compte de cette fraude, elle vous envoie un courrier vous informant de l’invalidation de l’épreuve théorique, en application de l’article L241-2 du Code des relations entre le public et l’administration.
Pour que sa décision soit légale, elle doit impérativement intervenir dans un délai de 4 mois suivant la date d’obtention de votre code.
Afin d’assurer un caractère contradictoire à cette prise de décision, vous disposerez alors d’un délai de réponse de 10 jours à compter de la notification du courrier afin de faire valoir vos observations écrites par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au bout de ces 10 jours, le Préfet se prononcera alors sur la mesure de retrait ou non de votre épreuve théorique générale. Sauf cas exceptionnel, la décision est généralement sans surprise.
3- Faire l’objet de poursuites pénales devant le tribunal correctionnel.
En cas de fraude, le Procureur est alors informé de l’existence de cette fraude par l’État et décide ou non d’engager des poursuites pénales à l’encontre du fraudeur.
En cas de poursuites, le Tribunal prononcera alors des peines. Généralement, ce sont des peines d’amendes et d’inégibilité pendant un certain temps (dans le cas où vous n’êtes pas connu de la justice).
4- Rester pendant de longs mois sans avoir un permis de conduire valable.
Si votre permis est annulé, retour à la case départ, ce qui signifie que vous devez recommencer TOUTES les démarches visant à l’obtenir un nouveau permis. Cela peut prendre de nombreux mois…