… Bonne ou mauvaise idée ?

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 19 novembre 2020 (C663/18) avait marqué un tournant pour le destin du CBD (cannabidiol). Il avait été considéré qu’un État ne pouvait interdire la commercialisation du cannabidiol (CBO) légalement produit dans un autre État membre.

Mais, pour autant, avez-vous le droit de prendre le volant après avoir consommé du CBD ?

Quelle est la différence entre Cannabis et CBD ?

Contrairement au cannabis, le CBD :

  • n’est pas psychotrope,
  • n’est pas nocif pour la santé humaine,
  • n’entraîne aucune dépendance.

Cependant, pour que la consommation de CBD soit légale, il faut que le taux de THC (tétrahydrocannabinol) présent soit inférieur à 0,3% . Le THC est une substance qui entraîne une dépendance. Sa consommation entraîne des effets indésirables sur la santé tels que de la confusion, une somnolence, une accélération du rythme cardiaque, etc.

Donc, même s’il est légal, le CBD contient tout de même du THC, substance  interdite lors de la conduite.

Dans ce cas, est-ce risqué de conduire après avoir consommé du CBD ?

  • Oui, il est risqué de conduire après avoir consommé du CBD. Même ce faible taux de THC présent peut entraîner un test salivaire positif au THC en cas de contrôle routier.

La Cour de cassation a d’ailleurs rendu un arrêt important le 21 juin dernier à ce sujet (Pourvoi n°22-85.530).

Après avoir repris les termes de l’article L235-1 du code de la route, lequel punit le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, la Cour de Cassation a relevé que l’expertise toxicologique ne mentionnait pas de taux de THC.

  • Or, aucune investigation n’avait été menée pour savoir si le CBD consommé par le conducteur dépassait ou non la teneur admise en THC. Cette teneur en THC était fixée à moins de 0,20% au moment des faits (contre 0,30% à l’heure actuelle).
  • La juridiction a donc relaxé le prévenu des faits de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

Notre conseil

Que faire si vous êtes poursuivi pour une conduite en ayant fait usage de stupéfiants alors que vous avez consommé du CBD ? Contacter un avocat pour l’analyse de votre dossier !