Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Conduite sous l’empire d’alcool : comment récupérer son permis ?
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Quelle est la procédure à suivre pour récupérer votre droit à conduire ?
Pourquoi mon permis de conduire a une date d’expiration…
Visite médicale suite à un retrait de permis : comment se passe les contrôles ?
Précision sur la suspension du permis de conduire
Suspension du permis de conduire : précision de la Cour de Justice Européenne
Dénonciation du « vrai » conducteur
Verbalisation routière : attention aux fausses déclarations !
Voiture sans conducteur
Des voitures autonomes sur les routes françaises, c’est possible !
Routes secondaires : 90-80-90km/h : un débat sans fin !
Quelle est la limitation actuelle sur les routes secondaires ? 80-90 km/h ?
Nouveaux radars
Toulouse : ville hôte d’un nouveau type de radar ! Le nom officiel de ces nouveaux radars est ETU pour « équipement de terrain urbain ». Concrètement, il s’agit d’un petit boitier d’une quarantaine de centimètres de haut installé sur un pylône et capable de verbaliser...
Nouvelles signalisations sur nos routes
De nouvelles signalisations, plus précises vont être mises en place sur nos routes.
Priorité aux piétons ! ?
Contre la hausse du nombre de piétons tués, l’État a renforcé les sanctions du refus de priorité aux piétons
Composition pénale et perte de points
Attention à la perte de points illégale en cas de composition pénale Le 31 mai 2022, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur les pertes de points faisant suite à une mesure de composition pénale (décision du 31 mai 2022, n° 456236) Pour rappel : la mesure de...
Comment sauver mon permis probatoire ?
Le permis de conduire probatoire concerne tous les conducteurs venant d’obtenir leur permis. Que se passe-t-il en cas d’infraction avec ce permis ?
Je n’ai pas restitué mon permis de conduire …
Refuser de rendre son permis de conduire malgré son annulation ou sa suspension est constitutif d’un délit.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure visant à « désengorger » les juridictions via un traitement simplifié des affaires.
Dans quels cas mon permis de conduire peut-il m’être retiré ?
Il existe plusieurs cas dans lesquels votre permis de conduire peut vous être retiré.
J’ai reçu une ordonnance pénale, que dois-je faire ?
Que faire si vous avez reçu une ordonnance pénale ?
Je viens d’être flashé(e) par une voiture radar.
Quel recours en cas de constat d’excès de vitesse par une voiture radar ?
Non-respect des distances de sécurité
Quelle infraction pour non-respect des distances de sécurité ?
Je suis testé positif aux stupéfiants après avoir consommé du CBD
Je suis testé positif aux stupéfiants après avoir consommé du CBD, que faire ?
Je suis employeur et j’ai reçu un avis de contravention
Vous êtes employeur et vous n’avez pas dénoncé l’un de vos employés qui a commis une infraction constatée par radar automatique.
Excès de vitesse ! Mon permis de conduire est suspendu.
Récupérer son permis suspendu suite à un excès de vitesse, est-ce possible ?